
Dans votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT) de vente ou de location, vous devez dans tous les cas ajouter un ERP, État des Risques et Pollutions. Et si vous vivez près d’un aéroport et que vous entendez plus ou moins souvent les avions passer au-dessus de vous, une autre obligation a toutes les chances de vous concerner : l’ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes.
Qu’il s’agisse de l’ERP ou de l’ENSA, ces deux documents peuvent être fournis en remplissant le formulaire spécialement élaboré à cet effet (deux formulaires distincts). Cela permet d’avoir la certitude que vous transmettez bien toutes les informations obligatoires légalement. Par exemple, l’ENSA doit toujours comporter l’URL du service permettant de consulter le plan d’exposition au bruit. L’ERP, quant à lui, mentionne obligatoirement tous les plans de catastrophe naturelle qui ont éventuellement impacté le bien. Afin d’éviter un oubli qui peut vous causer des soucis plus tard, demandez à votre diagnostiqueur de vous remplir ces deux rapports.